Règlementation des stages de récupération de points

Les stages de récupération de points sensibilisent aux dangers de la route et permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis. Obligatoires ou volontaires selon votre situation.

Les stages de récupération de points de permis sont encadrés par la loi et permettent de sensibiliser les conducteurs, en premier, lieu aux dangers de la route tout et d’autre part en leur offrant la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. En fonction de la situation, plusieurs cas de stages obligatoires ou volontaires existent. Voici donc, les différentes configurations et les raisons pour lesquelles il peut être nécessaire d’effectuer un stage.

Les différents stages

Pourquoi le faire ?

Stage volontaire (cas 1)

Ce stage s’adresse aux conducteurs qui souhaitent récupérer des points sur leur permis de conduire avant de risquer une invalidation du permis (perte totale des points). Par ailleurs, il n’est possible de suivre un stage volontaire qu’une fois par an.

Récupérer jusqu’à 4 points dès le lendemain du stage.
Prévenir une suspension ou une invalidation de votre permis de conduire.
Participer à une formation de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage permis probatoire – Obligatoire (cas 2)

Ce type de stage est destiné aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire (permis de moins de 3 ans ou 2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée). Si ces conducteurs commettent une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, ils sont tenus de suivre un stage dans un délai de 4 mois après la réception de la lettre recommandée 48N.

Obligation légale pour conserver votre permis probatoire.
Éviter l’annulation du permis après une infraction grave.
Recevoir une formation complémentaire pour améliorer votre comportement sur la route.

Stage obligatoire –
Composition pénale (cas 3)

Dans certains cas d’infractions routières, le procureur de la République peut proposer une composition pénale. Ce dispositif permet de ne pas engager de poursuites judiciaires à condition que le conducteur accepte de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ce stage ne permet cependant pas de récupérer des points

Éviter des poursuites judiciaires en acceptant cette mesure alternative.
S’inscrire dans une démarche pédagogique pour comprendre et corriger ses comportements à risque.
Réduire les conséquences pénales de certaines infractions graves.

Stage obligatoire –
Peine complémentaire (cas 4)

Suite à certaines infractions graves (excès de vitesse important, conduite sous l’emprise d’alcool, etc.), le juge peut imposer au conducteur de suivre un stage de récupération de points dans le cadre d’une peine complémentaire. Ce stage est une obligation légale et donc il doit être suivi dans les délais fixés par le tribunal.
Ce stage ne permet cependant pas de récupérer des points

Se conformer à une décision de justice sous peine de sanctions supplémentaires.
Réfléchir aux conséquences de ses comportements dangereux et améliorer sa conduite future.

En somme, il existe différents types de stages de récupération de points, chacun adapté à une situation spécifique. Que ce soit pour éviter l’invalidation du permis ou pour répondre à une obligation légale, ces stages offrent une opportunité précieuse de reprendre le contrôle de son capital de points. Par ailleurs, il est important de noter que suivre un stage peut également renforcer votre sensibilisation aux dangers de la route, et donc contribuer à une conduite plus sûre. Enfin, n’oubliez pas que la participation à un stage ne peut se faire qu’une fois par an, et ce, sous certaines conditions bien précises.

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Nous sommes là pour vous aider ! Si vous avez des interrogations ou besoin de précisions concernant nos stages de récupération de points, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre écoute et prête à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche. Votre satisfaction est notre priorité !

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