En France, chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points sur votre permis, en fonction de sa gravité. Voici un aperçu du barème de perte de points, regroupant les infractions les plus courantes

Barème de perte de points

Aucune perte de points
Perte d’un point
Perte de deux points
Perte de trois points
Perte de quatre points
Perte de six points

Aucune perte de points

Certaines infractions au Code de la route entraînent uniquement une amende, sans retrait de points sur le permis de conduire. Ces infractions sont généralement considérées comme des fautes mineures ou liées au stationnement. Bien qu’elles n’affectent pas directement le solde de points, elles peuvent tout de même entraîner des sanctions financières.

Stationnement gênant
Stationnement dangereux (sans mise en danger immédiate)
Non-présentation des papiers du véhicule lors d’un contrôle
Défaut d’éclairage ou de signalisation (sans mise en danger immédiate)
Refus d’acquittement du péage
Plaques d’immatriculations non conformes
Pneu lisse

Perte d’un point

Certaines infractions mineures au Code de la route entraînent un retrait de 1 point sur votre permis de conduire. Ces infractions concernent principalement des excès de vitesse modérés hors agglomération et des infractions de circulation mineures. Ces infractions, bien qu’elles ne retirent qu’un point, peuvent s’accumuler rapidement si elles sont répétées, affectant ainsi votre solde de points. Le point perdu est récupérable automatiquement au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération)
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Chevauchement d’une ligne continue

Perte de deux points

Les infractions entraînant un retrait de 2 points sont considérées comme modérément graves et concernent souvent des comportements légèrement dangereux ou des excès de vitesse plus importants. Ces infractions entraînent une perte de points plus conséquente et peuvent affecter votre permis si elles sont commises de manière répétée. Le délai pour récupérer ces points est de deux ans sans nouvelle infraction.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (en agglomération)
Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute

Perte de trois points

Les infractions entraînant un retrait de 3 points sont souvent liées à des comportements pouvant mettre en danger les autres usagers de la route. Ces infractions représentent un risque pour la sécurité routière. Le point récupéré automatiquement au bout de trois ans sans nouvelle infraction permet de compenser cette perte.

Excès de vitesse supérieur à 30kmh
Usage du téléphone tenu en main au volant
Arrêt ou stationnement dangereux
Non-port de la ceinture de sécurité
Non-port du casque pour les conducteurs de deux-roues motorisés
Non respect des distances de sécurités entre deux véhicules
Dépassement dangereux
Dépassement par la droite
Changement de direction sans avertissement préalable
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
Utilisation d’un écran dans le champ de vision du conducteur sans rapport avec la conduite ou la navigation

Permis probatoire

Si un conducteur probatoire perd 3 points en une seule fois (par exemple, pour un excès de vitesse de 30 à 39 km/h ou le non-respect d’un feu rouge), il reçoit une notification l’informant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation. Le conducteur dispose de 4 mois à partir de la réception de la notification pour suivre ce stage.

Perte de quatre points

Les infractions entraînant un retrait de 4 points sont souvent liées à des manquements graves aux règles de priorité, au respect de la signalisation, ou à des comportements mettant directement en danger la sécurité des autres usagers. Ces infractions indiquent un non-respect important des règles de circulation et de sécurité, et peuvent sérieusement impacter votre solde de points. La récupération de ces points nécessite une période de trois ans sans nouvelle infraction.

Excès de vitesse supérieur à 40kmh
Non-respect d’un feu rouge, d’un stop, ou d’un panneau « Cédez le passage »
Circulation à contresens sur une voie à sens unique
Refus de priorité à un véhicule prioritaire (ambulance, police, pompiers)
Marche arrière ou demi-tour sur l’autoroute

Perte de six points

Les infractions entraînant un retrait de 6 points sont parmi les plus graves et représentent un danger sérieux pour la sécurité routière. Elles concernent généralement des comportements extrêmement dangereux, comme la conduite en état d’ivresse ou sans permis, et peuvent mener à des sanctions judiciaires en plus du retrait de points.

Contraventions

Excès de vitesse supérieur à 50kmh
Alcool au volant
Utilisation d’un dispositif de détection, d’avertissement ou de brouillage de radars
Non-respect de la priorité aux piétons engagés sur un passage protégé

Délits

Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie de 0,40 mg/l ou plus d’alcool dans l’air expiré (soit 0,8 g/l de sang ou plus)
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants
Délit de fuite après un accident
Usage de fausse plaque d’immatriculation
Conduite sans permis ou malgré une suspension, annulation, ou invalidation
Gêne ou entrave à la circulation

Pour aller plus loin

Pour garantir une conduite sereine et responsable, il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque infraction et leur impact sur votre capital de points. Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur la récupération de points, n’hésitez pas contacter. Chaque situation est unique, et nous sommes là pour vous accompagner dans votre parcours de conduite. Voici quelques liens utiles pour vous aider davantage


Les infractions

Alcool et stupéfiants au volant

Conduite sans permis ou assurance

Refus d’obtempérer ; conduite dangereuse

Excès de vitesse

Infractions aux priorités et aux feux

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